Revenu de remplacement

Les analyses ont clairement montré que le congé parental est moins intéressant plus le revenu du demandeur potentiel est élevé. Ainsi, l’indemnité du congé parental, qui était jusqu’ici de 1.778,31€ par mois pour le congé à plein temps et de 889,15€ par mois pour le congé à temps partiel, sera à l’avenir augmentée et liée au revenu du bénéficiaire.

Cette revalorisation de l’indemnité apaisera l’impact financier du congé parental sur les finances du ménage. Il s’agira d’un réel revenu de remplacement, calculé sur la base du revenu professionnel mensuel moyen réalisé au cours des douze mois précédant le début du congé parental, avec une limite inférieure de 1.922,96€ (montant du salaire social minimum non qualifié) et une limite supérieure de 3.204,93€ brut par mois (salaire social minimum augmenté de deux tiers). Ces montants correspondent à des contrats de travail à plein temps.

Le congé parental sera indemnisé au prorata des heures effectivement prestées.

Les limites applicables varient en fonction de la moyenne des heures:

Pour un CP temps plein
Moyenne des heures prestées   Limite inférieure    Limite supérieure   
40  1922,96 €   3204,93 € 
30  1442,22 €  2403,70 € 
20  961,48 €  1602,46 € 
10  480,74 €  801,23 € 

Pour un CP mi-temps
Tâche (heures/semaine)    Limite inférieure    Limite supérieure   
40  961,48 €  1602,46 € 
30  721,11 €  1201,85 € 
20  480,74 €  801,23 € 
10  n.a.  n.a. 

Pour un CP fractionné 1 jour/semaine
Tâche (heures/semaine)   Limite inférieure    Limite supérieure   
40  384,59 €  640,99 € 
30  n.a.  n.a. 
20  n.a.  n.a. 
10  n.a.  n.a. 

 

A l’instar des autres revenues, le revenu de remplacement est soumis aux charges fiscales et sociales applicables en matière de salaires.

Un calculateur est mis à votre disposition sur le site de la Zukunftskeess / Caisse pour l'avenir des enfants. 

 

Disposition transitoire

Pour les demandes introduites à la Caisse avant l'entrée en vigueur de la présente loi, mais dont le début du congé parental se situe après l'entrée en vigueur, les parents ayant choisi un congé parental de six mois à plein temps ou de douze mois à temps partiel, peuvent opter pour la nouvelle indemnisation.

Les nouveaux formulaires seront disponibles à partir du 1er novembre 2016. Pour toucher le nouveau revenu, il faut introduire une demande à la Zukunftskeess / Caisse pour l’avenir des enfants. Si vous ne faites aucune démarche, votre congé parental se déroulera selon les anciennes modalités. Cliquez ici pour plus d'informations sur les démarches.

En aucun cas les congés parentaux entamés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ne pourront bénéficier du nouveau régime.   

 

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