Allocation pour l'avenir des enfants
L’allocation familiale, dénommée « allocation pour l’avenir des enfants «, est versée par la « Zukunfskeess » ou « Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) », antérieurement connue sous le nom de « Caisse nationale des prestations familiales (CNPF) ».
Montant unique
Tous nos enfants sont égaux !
Tel est un des grands principes que le gouvernement a voulu mettre en oeuvre.
L’ancienne législation distinguait selon les enfants légitimes et naturels, donc les conditions pour l’octroi d’allocations familiales différaient selon que les parents étaient mariés ou non. L’abolition de cette discrimination des enfants naturels s’imposait !
Un montant unique pour chaque enfant : non seulement que des études démontrent qu’une fratrie plus élevée n’engendre pas forcément des frais plus que proportionnellement plus élevés, le gouvernement met en évidence le droit personnel de l’enfant de toucher une allocation. Ainsi la nouvelle loi introduit un montant unique d’allocation familiale qui s’élève à 265 € par enfant et par mois.
Cette disposition s’applique à tous les enfants nés le 1er août 2016 ou après et aux enfants qui s’installent au Luxembourg ou dont l’un des parents commence à travailler au Luxembourg le 1er août 2016 ou après.
Ce système remplace le système actuel du groupe familial, où le montant par enfant augmente avec le nombre d’enfants.
Important :
- Les bénéficiaires actuels ne seront pas touchés par ces mesures. Les enfants qui bénéficiaient d’allocations familiales et du boni pour enfant avant le 1er août 2016, continueront à toucher ce même montant.
- Cette période de transition ne s’applique qu’à partir d’un groupe de 2 enfants. Les enfants uniques transiteront dans le nouveau système dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er août 2016.
| Nombre d'enfants | Montant mensuel qui est payé à chaque famille qui touchait des allocations familiales avant le 1er août 2016 |
|---|---|
| 1 | 265 € |
| 2 | 594,48 € |
| 3 | 1033,38 € |
| 4 | 1472,08 € |
| 5 | 1910,80 € |
Chaque montant sera majoré de 20 € par mois pour tout enfant de plus de 6 ans et de 50 € par mois pour tout enfant de plus de 12 ans. Les nouvelles majorations d’âge profiteront à tous les enfants, anciens et futurs bénéficiaires.
| Âge | Majoration actuelle | Majoration à partir du 1er août 2016 |
|---|---|---|
| ≥6 et <12 ans | 16,17 € | 20 € |
| ≥12 ans | 48,52 € | 50 € |
Rabaissement de l'âge et assouplissement des conditions d'études
L'allocation est due à partir du mois de naissance jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis.
Le droit à l’allocation est rabaissé de 27 à 25 ans accomplis pour les jeunes qui poursuivent à titre principal des études secondaires, des études secondaires techniques, un enseignement spécialisé, un apprentissage, une formation complémentaire ou préparatoire.
Le rabaissement de l’âge de 27 à 25 ans est un ajustement à la réalité. L’âge de 27 ans est un résidu de l’époque pendant laquelle les allocations familiales étaient payées jusqu’à la fin de la scolarité, cycle supérieur ou universitaire inclus. Or, la législation sur les aides financières de l’Etat en cas d’études supérieures de l’année 2010 s’adresse justement aux jeunes entamant des études supérieures, ceci dans la grande majorité des cas avant l’âge de 27 voir 25 ans. De plus, la fixation de l’âge à 25 ans est cohérente par rapport à la législation sur le revenu minimum garanti auquel un jeune peut prétendre à partir de 25 ans.
La réforme assouplit également les conditions d’études. Jusqu’ici de nombreux jeunes étaient privés du bénéfice d’allocations familiales tout en poursuivant des études secondaires, par le fait que ces études ont dû préparer à un «un diplôme de fin d’études secondaires ou y assimilé ». Cette condition a été abolie et la qualification des études ouvrant droit au maintien de l’allocation familiale a été élargie. Les études éligibles : les études secondaires, les études secondaires techniques, un enseignement spécialisé, un apprentissage au Luxembourg ou à l’étranger, une formation complémentaire ou encore une mention complémentaire.
Pour les études supérieures ou universitaires, le jeune pourra prétendre à l’aide financière pour études supérieures auprès du CEDIES.